Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera revalorisé au 1er janvier 2024. Selon le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), il devrait augmenter de 5.4 % et ainsi s’établir à 46 368 €, contre 43 992 € actuellement. Le plafond mensuel (PMSS) serait quant à lui fixé à 3 864 €.
La réforme des retraites, entrée en vigueur au 1er septembre 2023, pourrait bien impacter les régimes de protection sociale complémentaire et en particulier la prévoyance. Actant le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, cette dernière devrait toutefois avoir des effets moindres que ceux ressentis à l’occasion de la réforme « Fillon » de 2010.
Les réformes en cours et à venir le prouvent : le secteur de la santé est en constante évolution. Et pour cause, aujourd’hui, le secteur de l'Assurance maladie fait l'objet de toutes les attentions notamment en raison des sommes en jeu. Les dépenses de la branche maladie pour 2023 sont évaluées à plus de 243 milliards d’euros, avec un déficit sur l'année de 9,5 milliards d’euros.
Un salarié couvert à titre facultatif en tant qu’ayant droit par le régime frais de santé d’entreprise de son conjoint peut-il demander à être dispensé d’adhésion au régime collectif et obligatoire de son entreprise ? A cette question, la Cour de cassation répond par la positive dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 21-23.743).
La réforme des retraites, entrée en vigueur au 1er septembre 2023, pourrait bien impacter les régimes de protection sociale complémentaire et en particulier la prévoyance. Actant le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, cette dernière devrait toutefois avoir des effets moindres que ceux ressentis à l’occasion de la réforme « Fillon » de 2010.
Venez à notre rencontre le 20 juin à Lyon sur le stand B4 . Nous serons heureux de vous présenter notre offre de prévoyance modulaire et notre outil de souscription intelligent qui propose nativement une offre complémentaire aux minima de branche de plus de 600 Conventions collectives nationales (CCN).
Les salariés des PME sont tous équipés d’une complémentaire santé mais ils restent notoirement sous-couverts en prévoyance. Le développement de la prévoyance collective est un enjeu majeur, dont les courtiers de proximité peinent à s’emparer tant le sujet est complexe.
Le Groupe Lourmel, spécialiste historique de la protection sociale des industries du message digitalisé et imprimé, étend son expertise à l’ensemble des branches professionnelles, à travers sa filiale Lourmel Solutions Assurances.
Afin que ces régimes puissent continuer de bénéficier des exonérations de cotisations sociales, les employeurs doivent veiller à les mettre en conformité avec les évolutions règlementaires.
