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Réforme des retraites 

Quels impacts sur les régimes de prévoyance ?

La réforme des retraites, entrée en vigueur au 1er septembre 2023, pourrait bien impacter les régimes de protection sociale complémentaire et en particulier la prévoyance. Actant le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, cette dernière devrait toutefois avoir des effets moindres que ceux ressentis à l’occasion de la réforme « Fillon » de 2010. 


À l’époque, l’âge légal de départ à la retraite et l’âge du taux plein avaient tous deux été relevés, passant respectivement de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans. Les effets sur la prévoyance s’étaient largement fait ressentir. Cette fois-ci, les choses devraient être quelque peu différentes, et pour cause : 

  • La réforme ne touche pas à l’âge d’annulation de la décote, lequel reste fixé à 67 ans ;
  • Et les assurés en situation d’invalidité pourront continuer de partir à la retraite à 62 ans, grâce à la création, par cette réforme, d’un nouveau cas de départ anticipé. Autrement dit, les organismes assureurs n’auront pas à verser pendant deux années supplémentaires les prestations invalidité.
    Il est par ailleurs prévu, pour les personnes en incapacité permanente d’origine professionnelle avec un taux d’incapacité d’au moins 20 %, la possibilité de partir à la retraite jusqu’à 4 ans avant le nouvel âge légal, soit 60 ans. En cas de taux d’incapacité inférieur à 20 % mais au moins égal à 10 %, un départ anticipé dès 62 ans est possible sous conditions.


Ces éléments laissent à penser que les impacts de la réforme devraient essentiellement se concentrer sur les garanties incapacité et décès. 

Comme en 2010, avec le vieillissement de la catégorie assurée, une augmentation de la fréquence et de la durée des arrêts de travail est attendue. L’assurance décès devrait, elle aussi, être affectée. Le recul de l’âge légal allongeant la période de couverture assurantielle du risque, la probabilité de survenance d’un décès pendant cette période est donc accrue. De surcroit, avec l’âge, le montant des prestations versées par les assureurs sont bien souvent plus élevées.

Finalement, comme avec la réforme précédente, l’évolution des seniors dans l’emploi devrait accroître la sinistralité. Une conséquence qui pourrait, à terme, se répercuter sur le montant des cotisations de prévoyance.