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Réforme de la CIPAV

les modalités de calcul des cotisations d’invalidité-décès évoluent en 2023 

Depuis le 1er janvier 2023, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérale (Cipav) n’est plus en charge de la collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. Cette mission a été transférée à l’Urssaf.

Cette évolution s’est accompagnée d’une modification des modalités de calcul des cotisations d’invalidité-décès des professionnels libéraux affiliés à cette caisse. Désormais, ces cotisations ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité.


En ce qui concerne le régime invalidité-décès (RID), dans l’ancien système, il existait 3 classes de cotisations (A, B et C) et la cotisation versée était forfaitaire. Le choix de cotiser dans l’une ou l’autre de ces classes était laissé à la discrétion de l’assuré.

Dorénavant, il y a une cotisation minimale due, quel que soit le revenu de l’assuré (81 euros), et une cotisation maximale (407 euros). Le montant des cotisations varie proportionnellement au revenu du professionnel.