Pour bénéficier de cette exonération, les garanties financées par l’employeur au bénéfice des salariés doivent concerner des prestations complémentaires ou supplémentaires à celles servies par les régimes de base de la Sécurité sociale. La Direction de la Sécurité sociale avait déjà confirmé que les garanties dépendance pour l’assuré étaient assimilées à de la prévoyance et bénéficiaient du même cadre de déduction. Un doute subsistait sur les garanties proche aidant. Il a été levé par le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS).
A la faveur d’une nouvelle actualisation, le BOSS (§270) précise que les contributions employeur finançant des prestations destinées aux proches aidants sont assimilées à des contributions finançant des prestations de prévoyance complémentaire.
Le BOSS donne une définition très large des prestations dépendance et proche aidant (§350), puisqu’il englobe non seulement les prestations dépendance au profit du salarié, mais également de son conjoint ou ayant droit et ajoute donc les prestations destinées à maintenir un revenu pour les personnes aidantes.
Dès lors, à condition qu’elles soient destinées à maintenir un revenu aux personnes aidantes, les contributions versées par l’employeur bénéficient d’un traitement social de faveur. Elles sont exonérées de cotisations sociales à hauteur de :
