Le 30 janvier 2024, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à l’unanimité un avis sur la question de la lisibilité des contrats de prévoyance.
Face au manque de lisibilité globale des prestations de prévoyance, cet
avis prévoit que chaque organisme assureur devra mettre en place des tableaux d’exemples chiffrés de remboursement des principaux risques prévoyance (incapacité, invalidité et décès) et indiquer les montants totaux perçus in fine par l’assuré.
L’objectif : faciliter la lisibilité et la comparabilité entre les offres existant sur le marché pour les souscripteurs de ces contrats.
Ces tableaux d’exemples pour des contrats standards devront être consultables en ligne, sous format téléchargeable à destination des assurés et souscripteurs et concerner les contrats ouverts aux salariés et aux travailleurs indépendants.
Les organismes assureurs devront mettre en ligne ces tableaux d’exemples à compter du 1er janvier 2025.
