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Santé : le doublement des franchises médicales et participations forfaitaires est acté

A la recherche d’économies, le Gouvernement s’attaque aux franchises médicales et aux participations forfaitaires. L’objectif : atténuer le déficit de la Sécurité sociale.

Ainsi, les consultations chez le médecin coûteront plus cher. Et pour cause, un décret du 16 février 2024 permet d’augmenter le montant de la participation forfaitaire et une décision attendue de l’Union nationale des Caisses d’Assurance maladie (UNCAM) devrait le faire passer de 1 à 2 euros. Concrètement, sur une consultation à 26,50 euros, ce sont désormais 2 euros qui ne seront remboursés ni par l’Assurance maladie, ni par la complémentaire santé de l’assuré (s’il s’agit d’un contrat dit « responsable »).
Le nombre maximum de participations forfaitaires supportées par le bénéficiaire des soins au cours d’une année civile reste fixé à 50.
La franchise médicale sur les médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires doublera également à compter du 31 mars 2024. Dans le détail, la part non remboursée aux assurés passera de :
  • 50 centimes à 1 euro sur les boîtes de médicaments achetés en pharmacie ;
  • 50 centimes à 1 euro sur les actes effectués par un auxiliaire médical : infirmier, kinésithérapeute, pédicure-podologue etc. ;
  • 2 euros à 4 euros sur les transports sanitaires.
S’agissant du plafond journalier qui s’applique lorsque plusieurs actes sont réalisés au cours d’une même journée, il doublera aussi. Dès le printemps prochain, il sera de 4 euros sur les actes paramédicaux et de 8 sur les transports sanitaires.
Enfin, comme pour les participations forfaitaires, le plafond annuel de la franchise médicale, restera fixé à 50 euros. Il ne sera pas non plus touché à la liste des personnes exonérées de cette franchises (bénéficiaires de la CSS, de l’AME, femmes enceintes etc.).